JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-857 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fusion FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-857 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fusion FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.