JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-849 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1142 du 3 décembre 1996, à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Altitude, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-849 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1142 du 3 décembre 1996, à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Altitude, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.