JORF n°38 du 14 février 2002

Article 16

Article 16

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction des contraintes de production et de diffusion. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.


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Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction des contraintes de production et de diffusion. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.