JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-862 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-423 du 18 février 1997, à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulée Canal Bleu, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-862 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-423 du 18 février 1997, à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulée Canal Bleu, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.