La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2002-420 du 23 juillet 2002
Article 2
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La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sera publiée au Journal officiel de la République française.