Décision n°2002-363 du 11 juin 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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