Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».
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JORF n°156 du 6 juillet 2002
Article 1
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Version 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».