Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 7 novembre 2001 susvisée, les mots : « SARL Mediacom » sont remplacés par les mots : « SARL Europe 2 Nantes ».
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JORF n°156 du 6 juillet 2002
Décision n°2002-353 du 11 juin 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes ;
Vu la demande adressée le 22 avril 2002 par la SARL Mediacom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis