Article 1
L'annexe III à la décision n° 2000-1086 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°148 du 27 juin 2002
Article 1
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Version 1
L'annexe III à la décision n° 2000-1086 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :