Décision n°2002-3332 du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

M. Pierre Jean Samot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.

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M. Pierre Jean Samot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 février 2003.

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