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Décision n°2002-3118 du 27 mars 2003

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M. Guillaume Peltier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.

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M. Guillaume Peltier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.