M. Paul Louis Maurat est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Décision n°2002-3061 du 27 mars 2003
Article 1
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M. Paul Louis Maurat est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.