Les candidats demandent au comité technique radiophonique de Rennes (9 bis, boulevard Sébastopol, 35000 Rennes, téléphone : 02-99-31-76-31, télécopie : 02-99-31-16-96), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II : définition des catégories).
Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées à partir du 3 juin 2002. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les candidats fournissent leur dossier en quatre exemplaires.
Les dossiers, dûment remplis, doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 1er juillet 2002 à 17 heures. Le secrétaire général du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale, au plus tard le 1er juillet 2002 à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant :
- directement la gestion du service et la composition des programmes ;
- et, directement ou indirectement, la diffusion du service.