Décision n°2002-291 du 24 mai 2002

Par délibération en date du 22 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.
Cet appel à candidatures concerne uniquement la zone de Cholet (49).

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-291 du 24 mai 2002
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
TITRE II : CATÉGORIES DES SERVICES
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE