Retour à la section

Décision n°2002-29 du 22 janvier 2002

Article suivant

Article 2

JORF du 13 février 2002

Article 1

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination RCF Parabole Anjou est remplacée par RCF Anjou.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination RCF Parabole Anjou est remplacée par RCF Anjou.