Article 1
Mme Annie Lebeau est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.
1 version
Mme Annie Lebeau est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.
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