JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 1

Article 1

M. Jérôme Levron est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.


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Version 1

M. Jérôme Levron est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.