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Décision n°2002-2857 du 30 janvier 2003

Article 1

Mme Catherine Jassaud est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.

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Mme Catherine Jassaud est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.