JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 2

Article 2

Un temps d'antenne global de quatre heures réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe entre le 17 juin et le 4 novembre 2002.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :
- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
- des émissions longues d'une durée de huit minutes.
Les émissions de deux minutes sont programmées :
- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.
Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de huit minutes sont programmées :
- sur France 2, le dimanche vers 8 h 20 ;
- sur France 3, le samedi vers 10 heures, excepté le samedi 22 juin où elles sont programmées vers 10 h 15, les samedi 29 juin, 31 août, 7 septembre où elles sont programmées vers 11 h 15.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'antenne global de quatre heures réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe entre le 17 juin et le 4 novembre 2002.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;

- des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.

Les émissions de huit minutes sont programmées :

- sur France 2, le dimanche vers 8 h 20 ;

- sur France 3, le samedi vers 10 heures, excepté le samedi 22 juin où elles sont programmées vers 10 h 15, les samedi 29 juin, 31 août, 7 septembre où elles sont programmées vers 11 h 15.