JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

M. François Cretollier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.


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Version 1

M. François Cretollier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.