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Décision n°98-524 du 7 juillet 1998

portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RMC

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audioviduel et la SA Radio Monte-Carlo, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe V ci-après :

« A N N E X E V (*)

« Zone de Condom.

« Fréquence : 93,9 MHz.

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Petit Busca, château d'eau Mauhourat, 32100 Condom.

« Altitude du site : 180 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 220 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/50o.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°98-524 du 7 juillet 1998