JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de sa saisine déposée à l'encontre de Mlle Laure Faudin.


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Version 1

Il est donné acte du désistement, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de sa saisine déposée à l'encontre de Mlle Laure Faudin.