JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 juin 2002 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.


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Version 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 juin 2002 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.