Décision n°2002-2690 du 20 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les conclusions présentées par Mme Martine Billard tendant à ce que M. Jean-François Legaret soit déclaré inéligible sont rejetées.

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Les conclusions présentées par Mme Martine Billard tendant à ce que M. Jean-François Legaret soit déclaré inéligible sont rejetées.

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