JORF n°114 du 17 mai 2002

Article 19

Article 19

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés aux sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 et de ceux affectés à la Société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme de France Inter, suivant les horaires figurant aux articles 14, 15 et 16.


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Version 1

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés aux sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 et de ceux affectés à la Société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme de France Inter, suivant les horaires figurant aux articles 14, 15 et 16.