JORF n°114 du 17 mai 2002

Article 41

Article 41

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, est indiqué le nom de l'organisation politique. Après l'émission, le nom de l'organisation politique est rappelé et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués.
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué à l'organisation politique.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.


Historique des versions

Version 1

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, est indiqué le nom de l'organisation politique. Après l'émission, le nom de l'organisation politique est rappelé et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué à l'organisation politique.

A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.