Décision n°2002-225 du 9 avril 2002

Article 2

La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié, sera publiée au Journal officiel de la République française.