JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 1

Article 1

La décision n° 95-820 du 19 décembre 1995 reconduite par la décision n° 2000-778 du 27 juin 2000 autorisant l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence est retirée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 95-820 du 19 décembre 1995 reconduite par la décision n° 2000-778 du 27 juin 2000 autorisant l'Association pour le développement de l'information et des échanges culturels du Chablais à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence est retirée.