JORF n°97 du 25 avril 2002

Article 1

Article 1

La SA Socomha est mise en demeure de diffuser les rubriques locales spécifiques à la zone de Cherbourg prévues par l'annexe II de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SA Socomha est mise en demeure de diffuser les rubriques locales spécifiques à la zone de Cherbourg prévues par l'annexe II de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.