L'appel à candidatures est ouvert sur les autoroutes A 89 - A 72 (Périgueux - Saint-Etienne), A 64 (Toulouse - Biarritz), A 66 (Toulouse - Pamiers), A 837 (Saintes - Rochefort) et A 20 (Cahors Nord - Cahors Sud).
Fait à Paris, le 26 mars 2002.