Décision n°2002-205 du 7 mars 2002

Article Annexe

A N N E X E
Avenant n° 1 à la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000

Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision n° 2000-809 sont remplacés par les alinéas suivants :

« II. - Bande GSM 1 800

Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

Les numéros des canaux GSM 1 800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »

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