JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 90-811 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 87,8 MHz sur le site des Allues (73) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 90-811 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 87,8 MHz sur le site des Allues (73) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.