JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 88-359 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences : 105,3 MHz sur le site de Nice-Mont Alban et 105,2 MHz sur le site de Valenciennes - Port-Marly en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 88-359 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences : 105,3 MHz sur le site de Nice-Mont Alban et 105,2 MHz sur le site de Valenciennes - Port-Marly en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.