JORF n°85 du 11 avril 2002

Article 1

Article 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société Télé Sud Vendée pour résorber deux zones d'ombre des émetteurs de Luçon-Vix et de Fontenay-le-Comte - Cité des Moulins Liot. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société Télé Sud Vendée pour résorber deux zones d'ombre des émetteurs de Luçon-Vix et de Fontenay-le-Comte - Cité des Moulins Liot. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.