JORF n°85 du 11 avril 2002

Article 2

Article 2

La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, sera publiée au Journal officiel de la République française.