L'article 2 de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Décision n°2002-155 du 6 mars 2002
Article 1
Historique des versions
L'article 2 de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »