Décision n°2002-146 du 12 février 2002

Article 1

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Article 1

Le chapitre VIII du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé. Ce chapitre constitue l'annexe 2 de la présente décision.

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Le chapitre VIII du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé. Ce chapitre constitue l'annexe 2 de la présente décision.

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