La bande de fréquences 1 9201 930 MHz/2 110-2 120 MHz est attribuée à la société Nortel Networks à compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 décembre 2003 inclus dans un rayon de 5 km autour de ses sept sites situés dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines, tels que précisés dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.