Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 93-424 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-926 du 16 décembre 1997, à la SAS Pub 7 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
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