JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-451 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-882 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Cité Vauban susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-451 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-882 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Cité Vauban susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.