JORF n°71 du 24 mars 2002

Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Zone de Callac (22) ;
Zone de Redon (35) ;
Zones de Nantes, Mesquer (44) ;
Zones de Guer, Gourin, Locminé-Baud, Lorient, Questembert (56) ;
Zone de Beauvoir-sur-Mer (85).


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.

Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :

Zone de Callac (22) ;

Zone de Redon (35) ;

Zones de Nantes, Mesquer (44) ;

Zones de Guer, Gourin, Locminé-Baud, Lorient, Questembert (56) ;

Zone de Beauvoir-sur-Mer (85).