JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-379 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-892 du 2 décembre 1997, à l'association Canal Sambre Avesnois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre Avesnois est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-379 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-892 du 2 décembre 1997, à l'association Canal Sambre Avesnois susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre Avesnois est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.