L'autorisation accordée par la décision n° 93-378 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997, à l'association Transat FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Décision n°2002-1121 du 3 décembre 2002
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par la décision n° 93-378 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997, à l'association Transat FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.