La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique GSM DOM 8 susvisé.
Décision n°2002-1111 du 12 décembre 2002
Article 4
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La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique GSM DOM 8 susvisé.