Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003, destiné aux fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2002-1110 du 5 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003, destiné aux fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications, est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
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