JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-428 du 15 juin 1993, complétée par la décision n° 93-458 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-929 du 16 décembre 1997, à la SA NRJ susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-428 du 15 juin 1993, complétée par la décision n° 93-458 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-929 du 16 décembre 1997, à la SA NRJ susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.