JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-385 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-902 du 10 décembre 1997, à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-385 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-902 du 10 décembre 1997, à l'Association de gestion de l'information sur la vie associative (AGIVA) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.