Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision.
Décision n°2002-1089 du 28 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2003 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision.
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