JORF n°57 du 8 mars 2003

Article 3

Article 3

La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.