Article 3
La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.
1 version
La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.
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