Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
Décision n°2002-1088 du 28 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
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